Qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises (employants au moins un salarié) sur leur masse salariale, au bénéfice des formations d’enseignement supérieur (publiques ou privées). Ses objectifs sont de favoriser un accès égal à l’apprentissage mais aussi de participer au financement d’actions nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Depuis la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la taxe est séparée en deux parties :
– la part principale, autrefois appelée « fraction régionale » ou « quota », qui est mensuelle et permet de financer les formations par apprentissage.
– le solde, qui a pris la place de la partie « hors quota ». Il doit être déclaré et versé annuellement, il permet aux entreprises de contribuer au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle.
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
Le système de distribution du solde de la taxe a changé : les entreprises ne peuvent plus la verser directement aux établissements d’enseignement.
Les soldes sont dans un premier temps récoltés par l’Urssaf (ou les Mutualités Sociales Agricoles) qui les reverseront par la suite à la Caisse des Dépôts (CDC). Les entreprises interviennent alors via la plateforme SOLTéA proposant une longue liste d’établissements bénéficiaires. Les employeurs doivent alors simplement flécher les formations/établissements qu’ils souhaitent soutenir.
Quand verser la taxe?
- Avril : Déclaration Sociale Nominative.
- Mai : prélèvement le 5 ou le 15 en fonction de la taille de l’entreprise.
- Juin à Septembre : désignation et répartition des soldes aux établissements bénéficiaires choisis.
Pourquoi choisir le collège des sciences de la santé ?
Le collège des sciences de la santé de l’université de Bordeaux a construit son offre de formation autour des sciences de la santé au sens large : médecine, pharmacie, odontologie, santé publique, thermalisme, maïeutique, paramédical, soins infirmiers et technologies pour la santé. Le solde de la taxe d’apprentissage représente donc un atout pour le développement de la qualité et de la professionnalisation des formations dans ces disciplines. Avec près de 18 500 étudiants, plus de 450 enseignants chercheurs et des intervenants extérieurs expérimentés, l’objectif du collège des sciences de la santé est de former les professionnels de santé du territoire aquitain, favoriser l’innovation pédagogique et la performance en terme d’insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage a déjà contribué aux innovations telles que :
- La mise en place d’une pharmacie d’officine dédiée à la simulation de la pratique officinale.
- La réhabilitation du bâtiment TP du site Carreire totalement dédié aux formations de santé. Sur 4 étages, le bâtiment regroupe: le service de dons de corps, le laboratoire d’anatomie, l’unité en simulation chirurgicale, l’enseignement de la sémiologie.
- L’équipement de matériels pour le Département des Techniques et des Recherches Chirurgicales Appliquées (DETERCA) de l’Ecole de chirurgie, axé sur la formation des chirurgiens. Il dispose ainsi de matériels nécessaires pour les formations hybrides : réalité virtuelle, augmentée, simulateurs basse et haute fidélité, systèmes d’amplification optique…
- L’ouverture d’un studio de pédagogie inversée permettant aux professeurs et aux élèves d’être accompagnés sur leurs projets pédagogiques.
- Création de salles d’examens insonorisées.
- …
Les étapes à suivre en tant qu’employeur pour soutenir le collège des sciences de la santé
▶ En cliquant sur ce lien envoyez nous votre promesse de versement
Votre contact au sein du Collège des sciences de la santé :
📧 denys.sampol @ u-bordeaux.fr
Pour plus d’informations :
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