Dans le monde du soin et de l’accompagnement, les droits des usagers correspondent à autant d’obligations pour les professionnels qui doivent appréhender de nouveaux outils et développer de nouvelles pratiques garantissant au quotidien le respect des droits des usagers.
Formation sur les droits et libertés des personnes accompagnées ou accueillies en Ehpad, en établissement.
Architecture pédagogique
Module 1 – Approche réglementaire et éthique des droits des usagers
- De quels droits et de qui parle-t-on ?
- Le cadre législatif et les droits reconnus à tout usager citoyen
- Le questionnement éthique au cœur du respect des droits et libertés
Module 2 – Zoom sur les bonnes pratiques professionnelles respectueuses des droits et libertés des usagers
- Les définitions avec les références d’articles (Code civil, CASF, Code de la santé publique, Code pénal)
- Les situations de non-respect VS les bonnes pratiques à adopter
- L’étendue des droits, obligations et responsabilités de ceux qui entourent l’usager
- Le droit à la dignité, au respect de l’intimité et de la vie privée …
Public et prérequis
Professionnels travaillant auprès de personnes âgées en établissement
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
- Identifier l’évolution des droits reconnus aux usagers.
- Analyser les situations sensibles et/ou les difficultés rencontrées par les professionnels.
- Cerner la responsabilité des professionnels en jeu dans leur pratique quotidienne.
- Développer des pratiques respectueuses des droits et libertés des résidents ou bénéficiaires.
- Favoriser une réflexion éthique opérationnelle au sein des équipes.
Modalités d’évaluation
L’acquisition des acquis et des connaissances est évaluée par le formateur durant la formation par un quiz/test pré et post-formation remis aux stagiaires.
Le formateur sera attentif à l’évaluation individuelle de l’atteinte des objectifs de la formation.
Un bilan qualitatif rédigé par le formateur, comprenant une synthèse écrite des évaluations, est remis à l’employeur dans les 15 jours qui suivent la formation.
mise à jour le 03/02/2026
Programme complet