Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.bordeaux-sante-event.fr et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse www.bordeaux-sante-event.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du Site.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :

– Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
– Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits du Professionnel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :

– communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du site ;

– ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

– se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

– utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

– respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le collège des sciences de la santé et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

– ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;

– ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

– ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, le collège des sciences de la santé de Bordeaux se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Propriété Intellectuelle

Le site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

le collège des sciences de la santé de Bordeaux est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du site et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de le collège des sciences de la santé de Bordeaux, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site de bordeaux-sante-event.fr est une oeuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, figurant sur ce site sont la propriété exclusive du collège des sciences de la santé de Bordeaux

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le site. Le collège des sciences de la santé de Bordeaux se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Tout utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et sur quelque support.

Responsabilité

L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompue ou suspendue par le collège des sciences de la santé de Bordeaux aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, le collège des sciences de la santé de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable du collège des sciences de la santé de Bordeaux.

Le collège des sciences de la santé de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le collège des sciences de la santé de Bordeaux se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le collège des sciences de la santé de Bordeaux met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site, néanmoins l’ensemble des informations accessibles via son site sont fournies en l’état. Le collège des sciences de la santé de Bordeaux ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur son site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Le collège des sciences de la santé de Bordeaux ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à bordeaux-sante-event.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Professionnel qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Communications écrites à partir et sur le site

Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par le collège des sciences de la santé de Bordeaux.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que le collège des sciences de la santé de Bordeaux n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, le collège des sciences de la santé de Bordeaux pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit du collège des sciences de la santé de Bordeaux qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Le collège des sciences de la santé de Bordeaux peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

Information sur les cookies :

Ainsi qu’indiqué au sein de la politique de gestion des cookies du Site, un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le client est libre de choisir, lors de sa première connexion, s’il souhaite que des cookies soient déposés sur son disque dur.

Le client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le client configurer son navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Le client est invité à aller voir sur le site Internet de son navigateur internet pour en savoir plus sur ce sujet.

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/09/22

Article n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le cadre contractuel de la relation commerciale en socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Collège des Sciences de la santé de l’Université de Bordeaux et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

• Places pour la participation à des conférences, colloques, congrès, séminaires, …
• Formations
• Prestations de services (location et/ou utilisation de la mise à disposition de locaux, matériels,…)

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des biens et prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux serait amenés à octroyer ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte bancaire ; le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Article n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des biens vendus ou des prestations réalisées des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser au Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux.

Article n° 8 : Clause de réserve de propriété

Le Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Le Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 9 : Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Article n° 10 : Force majeure

La responsabilité du Collège des sciences de la santé de l’Université de Bordeaux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1231-1 du Code civil.

Article  n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant une instance juridique.